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Mentions légales & CGV

Mentions légales

I.PopGame

www.popgame.fr est un site issu de la société PopGame (Société à Responsabilité Limitée) immatriculée sous le RCS 832 008 395 de Bordeaux, au capital social de 1 000,00€ et dont le siège social est situé au 20 Place Saint Martial, 33 300 Bordeaux. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 51 832 008 395.

II.Informations techniques

Le site internet popgame.fr est hébergé sur des serveurs de la société ovh.com.

III.Données personnelles

Pour répondre aux utilisateurs du site et les informer, PopGame est amené à recueillir via son site des informations à caractère personnel, comme l'email et l'adresse postale. Toutes les informations liées à votre compte ne seront utilisées que par PopGame. Ces informations ne seront ni partagées avec des tiers ni revendues.

PopGame s'engage à prendre toutes les précautions pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant les informations sur votre compte ou en envoyant un mail (contact@popgame.fr) ou un courrier à PopGame à l'adresse donnée ci-dessus.

CGV

Entre la Société POPGAME,
dont le siège social est sis 20 Place Saint Martial 33300 Bordeaux, au Capital Social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce le 26 septembre 2017, sous le numéro SIRET 83200839500010, représentée par M. Hélène POUPINEL, en qualité de co-fondatrice, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après dénommé " la Société "

Preambule

La Société est éditeur de produits et de services de location de jeux de société à destination de

consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet http://popgame.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Ladite société a pour objet la location de jeux de société, ainsi que la vente de produits alimentaires en ligne. Cette location peut se faire selon des modalités différentes. Soit au moyen d'une location ponctuelle, soit par abonnement annuel ou mensuel.

Définition des termes contractuels

Client : désigne le contractant de la Société, ayant exclusivement le statut de non-professionnel consommateur.

Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les conditions de vente déterminant les droits et obligations des Parties dans le cadre d'achats effectués sur le Site Internet exploité par la Société.

Location : prestation de service vendue par la Société ayant pour objet la mise à disposition ponctuelle de jeux de société dans les conditions visées par les Présentes.

Partie(s) : désigne(nt) la Société et/ou le Client.

Produit(s) : désigne les consommables alimentaires proposés à la vente par la Société.

Prestation(s) de Service : désigne(nt) les Locations proposées par la Société.

Site Internet : désigne le site hébergé sous le nom de domaine suivant : http://www.popgame.fr.

Article 1 : objet

La Société propose la Location ponctuelle de jeux de société, ainsi que la vente de Produits alimentaires à destination des Clients, le tout étant commercialisé par l'intermédiaire de son site Internet dont l'adresse web est la suivante : http://www.popgame.fr.

La liste et le descriptif des Produits et Prestations de Services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Prestations de service et des Produits proposés par la Société.

Article 2 : dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent aux Locations ponctuelles de jeux de société, et à la vente de Produits effectuées sur l'interface du site Internet www.popgame.fr. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre le Client et la Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le Site Internet afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : nature des produits et prestations de service vendus par la société
Article 3.1 : Dispositions générales

Les caractéristiques essentielles des Produits et Prestations de Service, leurs prix respectifs et la durée de validité des offres, sont mis à disposition du Client sur le Site Internet, en détail et en langue française.

Les jeux proposés à la Location sont classés en cinq Catégories en fonction de leur importance et leur prix d'achat. Ces informations font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande, tel que visé en article 5 des Présentes.

Les Parties conviennent que les potentielles illustrations ou photos illustrant les Produits ou Prestations de Service offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l'offre des Produits et Prestations de Service, ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site Internet.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement au Client. En conséquence et notamment, le prêt de jeux mis à la disposition du Client dans le cadre d'un Abonnement, par le Client à un tiers, est susceptible d'emporter résiliation de l'Abonnement dans les conditions de l'article 11.2 des Présentes.

Article 3.2 : Location

La Location est une prestation de service vendue par la Société, ayant pour objet la mise à disposition ponctuelle de jeux de société. La durée de la Location et les prix sont précisés sur le Site Internet.

Article 3.3 : Produits

Les Produits vendus sont des consommables alimentaires de tout type. Les caractéristiques des Produits et les prix sont précisés sur le Site Internet.

Article 4 : prix
Article 4.1 : Prix et paiement des Produits

Les prix des Produits alimentaires sont indiqués en Euros toutes charges comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le prix est payé à la commande via le Site Internet.

Article 4.2 : Prix des Locations

La Location ponctuelle peut être effectuée pour une durée de 24 heures, 48 heures, une semaine ou deux semaines.

Les jeux de la Catégorie D ne sont disponibles à la Location que sur Devis et pour une durée faisant l'objet d'une négociation directe entre les Parties.

Le prix de la Location est fixé selon le tableau ci-après, hors frais de livraison visés à l'article 7.2 des présentes.

Le prix est payé à la commande via le Site Internet.

Catégorie 24 heures 48 heures 1 semaine 2 semaines
A 4 € 6 € 8 € 10 €
B 6 € 8 € 10 € 12 €
C 10 € 12 € 14 € 16 €
D 14 € 16 € 18 € 20 €
E Sur devis uniquement
Article 4.3 : Facturation des périodes de conservation des produits hors prestation.

En cas d'absence de remise du bien loué au terme de la période de location prévue, la Société facturera la période de conservation du bien loué hors prestation selon le tableau ci-après.

Catégorie Durée de location Retour après 24 heures Retour après 48 heures Retour après 1 semaine Retour après 2 semaines
A 24 heures 4,5 € 6 € 7,5 € 9 €
48 heures - 6 € 7,5 € 9 €
1 semaine - - 7,5 € 9 €
2 semaine - - - 9 €
B 24 heures 9 € 12 € 15 € 18 €
48 heures - 12 € 15 € 18 €
1 semaine - - 15 € 18 €
2 semaine - - - 18 €
C 24 heures 15 € 20 € 25 € 30 €
48 heures - 20 € 25 € 30 €
1 semaine - - 25 € 30 €
2 semaine - - - 30 €
D 24 heures 20 € 25 € 30 € 35 €
48 heures - 25 € 30 € 35 €
1 semaine - - 30 € 35 €
2 semaine - - - 35 €
E Sur devis uniquement

Au terme de trois semaines de location, le Client se verra remettre une facture d'un montant équivalent à 110 % du prix de vente du bien loué.

Les retours en dehors de la période de location prévue doivent obligatoirement être effectués au siège social de la Société selon les horaires indiqués dans le tableau ci-après.

Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Ouverture Fermé 11h 11h 11h 11h 11h 11h
Fermeture Fermé 22h 22h 22h 22h 22h 22h

Le Client devra s'acquitter de cette nouvelle facture à la remise du bien.

En cas de refus de paiement par le Client, la Société dispose de la possibilité de refuser de reprendre le bien loué.

Article 5 : conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre les étapes suivantes pour pouvoir réaliser sa commande.

Etape 1 : choix du Produit après visualisation de ses caractéristiques, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client ;

Etape 2 : vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, possibilité de correction des erreurs de commande ;

Etape 3 : acceptation des présentes CGV ;

Etape 4 : suivi des instructions pour le paiement, paiement des Produits et prise de la garantie définie à l'article 12 des présentes CGV ;

Etape 5 : livraison des Produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Client recevra un exemplaire des présentes CGV sous format PDF jointe au mail de confirmation de commande précité. Le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : propriete des jeux de societe

Les jeux faisant l'objet des contrats de location demeurent la propriété de la Société, et ne connaissent à ce titre aucun transfert de propriété.

Article 7 : modalités et frais de livraison
Article 7.1 : Modalités de livraison

Seule la commune de BORDEAUX (33000 - 33100 - 33300 - 33800) peut être livrée. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 heures, le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande via le Site Internet. Ce dernier est remboursé par la Société dans un délai de 48 heures, du montant correspondant aux Produits et Prestations de service payés, ainsi que les frais de livraison afférents, par tout moyen.

La Société met à disposition un point de contact téléphonique au coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe, indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Au moment où le Client prend possession physiquement des Produits et jeux de société faisant l'objet des Locations, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.

Il appartient au Client de notifier au livreur toutes les réserves éventuelles sur le Produit livré ou les jeux loués. En l'absence de réserves, le Client est réputé les avoir reçus en parfait état.

Article 7.1 : Modalités de livraison

Les frais de livraison sont payés au moment de la commande, avant la livraison.

Les frais de livraison des Locations sont offerts.

Les frais de livraison des Ventes sont soumis à au tarif unique de livraison en cas de livraison dans le périmètre défini à l'article 7.1 et aux tarifs postaux en cas de livraison hors du périmètre défini.

Article 7.3 : Retour du bien loué

Au terme de la durée de la location prévue par le Client au moment de la commande, celui-ci procède à la remise du bien au siège de la Société, 20 Place Saint Martial, 33 300 Bordeaux, aux horaires définis dans le tableau ci-après, ou auprès d'un point relais indiqué à cette fin par la Société sur son site internet et aux horaires indiqués par le point relais, ou encore, le Client peut choisir de se voir récupérer le(s) jeu(x) par la Société à un horaire convenu ensemble.

Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Ouverture Fermé 11h 11h 11h 11h 11h 11h
Fermeture Fermé 22h 22h 22h 22h 22h 22h
Article 8 : disponibilité et présentation

La Société s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement.

A défaut, de disponibilité, la Société en informe le Client. Ce dernier est remboursé par la Société dans un délai de 48 heures, du montant payé, ainsi que les frais de livraison afférents, par tout moyen.

Article 9 : paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Article 9.1 : Règlement par carte bancaire

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement émise par une banque française. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la Société, qu'il lui plaira.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donner par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise La Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

Article 9.2 : Non-paiement - Clause pénale

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte dans les conditions de l'article 9.1 des présentes, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Article 10 : délai de rétractation

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, il est rappelé au Client que l'article L. 121-20 du Code de la consommation précise que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé par le biais du formulaire de rétractation joint avec la confirmation de commande.

Les Clients sont informés que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ou ne peut pas être applicable en fonction de la prestation fournie ou du Produit vendu. Ainsi :

  • S'agissant de la location ponctuelle, le droit de rétraction n'est pas applicable. En effet, l'exécution de la prestation de service s'est achevée avant l'échéance du délai légal de 14 jours ;
  • S'agissant de la vente de Produits alimentaires, le droit de rétractation n'est pas applicable. Ce type de produit entre en effet dans la liste des exceptions au droit de rétractation.

Article 11 : garanties au bénéfice de la société
Article 11.1 : Dispositions générales

Un dépôt de garantie est constitué par le Client par empreinte sur carte bancaire. Aucune somme n'est prélevée au moment de l'achat.

La Société se réserve la possibilité de prélever les sommes faisant l'objet de l'empreinte bancaire en cas de dommages subis par le ou les jeux ou d'absence de restitution.

Article 11.2 : Montant de la garantie en cas de location ponctuelle

Un dépôt de garantie correspondant à 110 % du prix de vente du bien loué est demandé au Client.

Article 12 : reclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société par e-mail.

Article 13 : droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 14 : force majeure

L'exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Société avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification des conditions generales de vente

Si l'une des stipulations des CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : protection des donnees personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse courriel sur l'un des sites du réseau, le Client recevra des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Le Client peut se désinscrire à tout instant.

Article 17 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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