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Conditions générales d'utilisation

1.Informations générales

L'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.popgame.fr (ci-après dénommé le " Site ") édité par la société PopGame, Société à Responsabilité Limitée immatriculée sous le RCS 832 008 395 de Bordeaux, au capital social de 1 000,00€ et dont le siège social est situé au 20 Place Saint Martial, 33 300 Bordeaux est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommé " CGU "). Toute personne accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommé " Utilisateur ").

2.Objet

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de PopGame et de l'Utilisateur dans le cadre de l'accès au Site et de l'utilisation qui en est faite.

3.Acceptation des conditions générales utilisons-nous des cookies ?

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux CGU. Tout accès et toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des CGU, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle de PopGame sur le Site et les éléments composant le Site.

PopGame se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Il appartient, en conséquence, à l'Utilisateur, de se référer à chaque visite du Site, à la dernière version des CGU disponible sur le Site. Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des CGU en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

4.Modalités d'utilisation et d'accès au site

L'accès au Site par l'Utilisateur requiert de posséder un compte (ci-après dénommé le " Compte ").

Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :
Disposer d'une adresse e-mail valide et fournir à PopGame des informations véridiques et précises (et notamment civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, email, mot de passe, numéro de téléphone).
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte. Si PopGame venait à apprendre que l'Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, PopGame supprimera l'ensemble des Comptes de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'activité de son Compte. A aucun moment l'Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, PopGame ne prenant jamais l'initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l'Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l'Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, PopGame pourra supprimer le Compte de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter PopGame.

5.Règles de conduite

Pour avoir accès au Service, l'Utilisateur s'interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l'image de PopGame ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs. Le contenu diffusé par l'Utilisateur sur le Site l'engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, PopGame.

Ainsi plus spécifiquement, l'Utilisateur s'interdit:

  • D'utiliser un nom d'utilisateur qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
  • De tenter d'obtenir auprès d'un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
  • De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
  • De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • De publier sur le Site des contenus n'ayant aucun lien avec l'objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
  • Plus généralement, l'Utilisateur s'interdit:
  • D'usurper l'identité d'un tiers, d'un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de PopGame;
  • D'avoir recours au piratage, au " spamming ", au " fishing ", au " flooding " (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l'égard de PopGame et des autres Utilisateurs.
6.Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes et plus généralement toute œuvre quelle qu'elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données.

Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété de PopGame à titre exclusif. L'Utilisateur reconnaît bénéficier d'un simple droit d'accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGU et en aucun cas d'un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.

L'accès au Site n'emporte aucune licence d'utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l'accord préalable, exprès et écrit de PopGame, ou pour les éléments dont PopGame n'est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PopGame, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site et/ou des éléments composant le Site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

7.Suspension - Supression

PopGame se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l'Utilisateur par courrier électronique adressé à l'adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Par ailleurs, PopGame se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d'infraction à une disposition légale. En outre, PopGame se réserve le droit d'agir en justice directement contre l'Utilisateur contrevenant afin d'obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

8.Responsabilités
8.1 L'accès

L'Utilisateur reconnaît avoir reçu de PopGame toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses CGU et d'apprécier l'opportunité de l'utilisation du Site.

L'utilisation du Site et/ou de tout élément ou de toute information diffusé(e) sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

PopGame est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site.

Ainsi, la responsabilité de PopGame ne pourra en aucun cas être engagée, à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, notamment du fait :

  • de l'inaccessibilité du Site ou de l'interruption de l'accès au Site, notamment en cas de pertes de données,
  • de l'inexactitude, de l'obsolescence ou du caractère incomplet des informations diffusées sur le Site,
  • de l'éventuelle transmission d'un virus informatique résultant de la diffusion par le réseau Internet.

Si PopGame s'aperçoit de l'existence d'un dysfonctionnement ou d'un bug relativement au Site ou à l'un de ses éléments, ou s'il en est informé par un Utilisateur, alors PopGame fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bugs.

Enfin, en cas d'utilisation du Site en violation des CGU, l'Utilisateur sera seul responsable envers PopGame de toute conséquence dommageable pouvant en résulter. PopGame s'efforce de maintenir un accès au Site pour l'Utilisateur.

Toutefois, l'Utilisateur déclare et reconnaît que :

  • le réseau Internet peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, ou tout autre évènement indépendamment de la volonté de PopGame,
  • les performances techniques du réseau Internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables,
  • les échanges de données par l'intermédiaire du réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégés notamment contre les risques de détournement et de piratage. A ce titre, PopGame informe l'Utilisateur que le Site est accessible via les navigateurs suivants : Firefox, Internet Explorer, Safari et Chrome. Pour une utilisation optimale du Site, l'Utilisateur doit disposer une version actualisée des navigateurs évoqués précédemment.

Par ailleurs, PopGame se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site, à tout moment, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d'évolutions ou à toute autre fin.

PopGame n'est en aucun cas responsable du fait que l'accès au Site est interrompu ou encore que l'architecture du Site est modifiée.

8.2 Le Contenu

PopGame s'efforce de diffuser sur le Site des informations exactes et actualisées.

Toutefois, PopGame ne peut garantir l'exactitude et/ou l'actualité du contenu du Site, ainsi que son adéquation avec les besoins de l'Utilisateur.

PopGame se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site afin de mettre à jour, de modifier ou de corriger le contenu du Site.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'Utilisateur reconnaît que l'accès et l'utilisation de ces sites et de leur contenu relèvent de sa responsabilité exclusive.

PopGame ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée en raison de la mise en place de ces liens hypertextes et ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables à l'utilisation de ces liens hypertextes, à l'accès et à l'utilisation de ces sites et de leur contenu.

PopGame ne peut être considéré comme responsable des contenus qui pourraient être postés par les Utilisateurs sur le Site, tels que notamment photographies, liens hypertextes, commentaires…, l'Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l'exclusion de toute autre personne.

9.Stipulations générales

Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des CGU n'en seront pas affectées.

Les CGU constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l'utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

PopGame se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

10.Règlement des litiges

Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des CGU, l'Utilisateur se contactera PopGame via l'adresse mail suivante : contact@popgame.fr pour tenter de trouver une solution à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel du domicile de PopGame, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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